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ActusMedia | Le blog de GdX

Pour tout savoir des dernières actualités du monde des médias et du numérique en Outre-Mer.

Articles avec #csa-cta catégorie

Diffusion d’une comédie musicale sur la chaîne KMT : réponse au plaignant

Publié le 12 Avril 2017 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a été saisi par une personne ayant indiqué avoir aidé à monter une comédie musicale jouée en public par des élèves et qui aurait été captée puis diffusée à plusieurs reprises sans son autorisation par la chaîne locale KMT. Le plaignant estimait que cette diffusion portait atteinte à ses droits d’auteur, ainsi qu’au droit à l’image des élèves qui sont apparus dans le spectacle.

En vertu de l’article 2-2-3 de la convention conclue entre le Conseil et la chaîne KMT, « L’éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle ». Par ailleurs, l’article 2-3-3 prévoit qu’ « il respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur et à sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence ».

Au regard des éléments fournis, le CSA a cependant estimé qu’aucun manquement de la chaîne aux dispositions conventionnelles précitées n’était caractérisé.

Le CSA a toutefois invité le plaignant à saisir le juge judiciaire s’il considère avoir été victime d’une atteinte à ses droits d’auteur du fait de cette diffusion.

CSA-CTA

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Saint-Martin : modification de la numérotation des chaînes

Publié le 12 Avril 2017 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a modifié la décision du 5 octobre 2010 afin d’intégrer la numérotation du service de télévision locale de Saint-Martin IO TV et de supprimer les mentions des chaînes MT10 et Carib’IN TV, dont les autorisations respectives ont été déclarées caduques.

CSA-CTA

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Appel à candidatures radio dans le ressort du CTA de La Réunion : Radio FG sélectionnée

Publié le 12 Avril 2017 par GdX dans CSA-CTA

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 20 mai 2015 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion, le CSA a sélectionné la candidature de Radio FG dans la zone de Salazie.

CSA

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Reportage "Economie : la ténacité des jeunes chefs d’entreprise" dans le JT de Guyane 1ère : Intervention auprès de France Télévisions

Publié le 22 Mars 2017 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a été saisi au sujet d’un reportage intitulé "Economie : la ténacité des jeunes chefs d’entreprise", diffusé dans le journal télévisé de Guyane 1ère le 7 décembre 2016.

Après examen du reportage, le Conseil a considéré que celui-ci revêtait une dimension promotionnelle en faveur d’une société, à laquelle il était essentiellement consacré, constituant donc un manquement à l’article 9 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.

En effet, le Conseil a relevé que la présence fréquente du logo de la société et des coordonnées de son site internet, ainsi que l’absence de pluralité dans la présentation des sociétés pouvant être concernées par le sujet traduisaient une certaine complaisance de l’éditeur vis-à-vis de cette entreprise et contribuaient ainsi à sa valorisation.

Le CSA a donc demandé aux responsables de la chaîne de veiller à l’avenir au respect de la réglementation publicitaire, et a informé les plaignants de cette décision.

CSA

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Carib’in TV (Saint-Barthélémy) : Autorisation caduque

Publié le 22 Mars 2017 par GdX dans CSA-CTA

Au vu notamment de procès-verbaux de constat, et après avoir recueilli l’avis du conseil exécutif de Saint-Barthélémy, le CSA a déclaré caduque l’autorisation délivrée le 13 mai 2015 à la société Production des Iles pour l’exploitation de la chaîne Carib’in TV en raison d’une absence d’émission.

CSA

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Programme humoristique diffusé dans un journal d’information : intervention auprès de KMT

Publié le 22 Mars 2017 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a relevé que le programme court humoristique intitulé "Kay Docté" était désormais diffusé au sein du journal de 20 heures de la chaîne KMT.

Le Conseil a considéré qu’un tel programme scénarisé et humoristique n’avait pas sa place au sein d’une édition consacrée à l’information, quand bien même il serait encadré par un générique laissant clairement apparaître qu’il s’agit d’un divertissement.

Le Conseil a donc demandé à la chaîne de respecter les dispositions de l’article 2-3-7 de sa convention qui prévoit que « L’éditeur veille à éviter toute confusion entre information et divertissement ».

CSA

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Modification de la convention de Radio Atlantique : Demande d’avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié le 22 Mars 2017 par GdX dans CSA-CTA

Conformément à l’article LO. 6463-7 du code général des collectivités territoriales, le CSA a demandé l’avis du conseil exécutif de Saint Pierre-et-Miquelon sur un projet d’avenant à la convention passée avec l’Association pour la diffusion des loisirs et de l’information dans l’Atlantique Nord (ADLIAN), éditrice du service Radio Atlantique (catégorie A), en vue de la modification de son bureau et de son comité directeur.

CSA

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Reconductibilité d’autorisations de radio en Polynésie : Demande d’avis du Gouvernement de Polynésie française

Publié le 3 Février 2017 par GdX dans CSA-CTA

Conformément à l’article 25 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le CSA a décidé de recueillir l’avis du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de délibération relatif à la possibilité de reconduire hors appel à candidatures (en application de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986) une seconde fois et pour une durée de cinq ans, des autorisations délivrées aux éditeurs des services de radio, dans le ressort du CTA de Polynésie française.

CSA

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Autorisation reconduite pour la chaîne KTV (Guyane)

Publié le 3 Février 2017 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a procédé à la première reconduction, hors appel à candidatures, pour une durée de cinq ans, de l’autorisation délivrée à l’association Diaspora pour la diffusion de la chaîne locale KTV dans la collectivité territoriale de Guyane.

CSA

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CTA des Antilles et de la Guyane : Reconduction de mandat

Publié le 3 Février 2017 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a reconduit M. Kléber Bouteaud dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2017.

CSA

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