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ActusMedia | Le blog de GdX

Pour tout savoir des dernières actualités du monde des médias et du numérique en Outre-Mer.

Articles avec #csa-cta catégorie

Radio Tahiti Nui FM : Résultat de délibération

Publié le 26 Juillet 2011 par GdX dans CSA-CTA

Par délibération en date du 28 juin 2011, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, au vu de la demande d'avis du Gouvernement de la Polynésie française en date du 18 avril 2011, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti CD - Tahiti Pub (Radio Tahiti Nui FM).

J.O.


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Radio des Îles (Guyane) : modification de programme

Publié le 11 Juillet 2011 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a autorisé Radio des Îles, qui émet à Cayenne et Kourou (Guyane), à reprendre certains journaux et chroniques de BFM et de RMC.

CSA


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Appels à candidatures en Guyane et à Mayotte : auditions publiques

Publié le 23 Juin 2011 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a fixé la date des auditions publiques dans le cadre des appels à candidatures lancés, d’une part, le 18 janvier 2011 pour l’édition de chaînes locales en mode numérique dans le département de la Guyane et, d’autre part, le 23 novembre 2010 pour l’édition de chaînes locales en mode numérique dans le département de Mayotte.
Pour l’appel à candidatures lancé en Guyane, les auditions publiques auront lieu le lundi 27 juin 2011 à 15 heures.
Pour l’appel à candidatures lancé à Mayotte, les auditions publiques auront lieu le lundi 4 juillet 2011 à 15 heures.

CSA


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Réseaux sociaux : le CSA publie la lettre envoyée aux TV et aux radios

Publié le 8 Juin 2011 par GdX dans CSA-CTA

Afin de dissiper les malentendus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie la lettre envoyée aux chaînes concernant son analyse sur la pratique fréquente pour une télévision ou une radio, consistant à renvoyer le téléspectateur ou l'auditeur vers les pages consacrées à ses émissions sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou à réagir sur le réseau social Twitter.
 
Monsieur le Président,
 
Les réseaux sociaux font aujourd'hui partie intégrante de la vie quotidienne d'une part considérable de la population, qui les utilise régulièrement en tant qu'outils de communication. Il est tout à fait normal que les services de télévision souhaitent les intégrer dans la conception de leurs programmes, ce dont le Conseil ne peut que se féliciter. Cela participe de l'enrichissement des émissions et permet une interactivité entre les téléspectateurs et les animateurs.

La pratique consistant à renvoyer les téléspectateurs sur un réseau social sans citer celui-ci est informative.

En revanche, les renvoyer sur ce réseau en le désignant nominativement revêt un caractère publicitaire, ce réseau émanant d'une société commerciale et sa dénomination étant déposée à titre de marque. Cette pratique contreviendrait aux dispositions de l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des  éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat, selon lesquelles « la publicité clandestine est interdite. (...) constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire ».

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

CSA


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Bande-annonce pour un film interdit aux -12 ans : intervention auprès de Canal 10 (Guadeloupe)

Publié le 21 Mai 2011 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil est intervenu auprès de Canal 10 à la suite de la diffusion, le 11 janvier 2011 à 14 h 40, au cours du magazine Cinéstar, d’un extrait d’une oeuvre cinématographique interdite en salle aux moins de 12 ans, sans mentionner cette interdiction, ce qui est en contradiction avec les dispositions de l’article 5 du décret du 23 février 1990 relatif à la classification des oeuvres reprises par celles de la recommandation du 4 juillet 2006 relative à la présentation faite à la télévision d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéo et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restriction aux mineurs. Le Conseil lui a demandé d’apposer, à l’avenir, la mention de la restriction aux mineurs lors de la diffusion d’extraits ou de bandes-annonces d’oeuvres cinématographiques dont le visa d’exploitation comporte une telle restriction.

CSA

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CTR des Antilles-Guyane : reconduction de mandats

Publié le 17 Mai 2011 par GdX dans CSA-CTA

M. Roger Prévot a été reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane jusqu’à la date de son 75e anniversaire, et M. Yves-Léopold Monthieux dans ses fonctions de membre suppléant du même comité. 

Consultez la page du Journal officiel

CSA


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CTR de La Réunion et de Mayotte : reconduction de mandats

Publié le 17 Mai 2011 par GdX dans CSA-CTA

M. Philippe Ho Yen et Mme Sophie Elizéon ont été reconduits dans leurs fonctions respectives de membre titulaire et de membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte.

Consultez la page du Journal officiel

CSA


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Consultation publique organisée en vue du lancement d’un appel aux candidatures pour des radios en Polynésie

Publié le 10 Avril 2011 par GdX dans CSA-CTA

Les autorisations de 11 des 24 services de radio privés qui sont actuellement autorisées en Polynésie française viennent à échéance au 31 mai 2012.
 
Le Conseil publiera une liste des fréquences disponibles, ainsi qu’un appel aux candidatures pour les zones géographiques et les catégories de services qu’il a préalablement déterminées. A l’issue de cet appel aux candidatures, le Conseil délivrera de nouvelles autorisations.
 
Dans cette perspective, le Conseil a décidé de lancer une large consultation publique en application de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 précitée qui dispose : « Si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
 
Les acteurs du secteur audiovisuel et, en particulier, ceux qui sont concernés par l’appel aux candidatures général pour des services de radio sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 15 avril 2011.

CSA


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KMT (Martinique) : autorisation reconduite

Publié le 4 Avril 2011 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a reconduit, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée à la chaîne martiniquaise KMT, qui arrive à échéance le 3 juin 2011.

CSA


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Nominations au CTR de Polynésie française

Publié le 26 Mars 2011 par GdX dans CSA-CTA

MM. Jean Szilagyi et Pierre Mourier ont été reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie française. M. Éric Bourgeois a été nommé membre titulaire de ce même CTR.

CSA


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