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ActusMedia | Le blog de GdX

Pour tout savoir des dernières actualités du monde des médias et du numérique en Outre-Mer.

Articles avec #csa-cta catégorie

Appel à candidatures radio à Mayotte : Les candidats sélectionnés

Publié le 4 Juin 2016 par GdX dans CSA-CTA

Dans le cadre de l'appel à candidatures radio lancé le 16 septembre 2015 à Mayotte, le CSA a procédé à la sélection des candidats.

Téléchargez ci-dessous la liste des candidats sélectionnés.

Ressources

> Liste des candidats sélectionnés (format PDF - 14,05 Ko)
 

 

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Mayotte : diffusion de Mayotte 1ère et de France Inter

Publié le 4 Juin 2016 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a été saisi de demandes de réservation prioritaire par le ministère de la Culture et de la Communication, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, afin d’attribuer, à titre prioritaire, à la société France Télévisions le droit d’usage de la ressource radioélectrique nécessaire pour la diffusion des services Mayotte 1ère et France Inter dans le département de Mayotte.

En application de l’article précité et au regard de la décision du Conseil d’État du 26 novembre 2012, le Conseil a considéré, d’une part, que la demande était présentée par une société nationale de programme et qu’elle concernait la diffusion de programmes se rattachant à une des missions définies par le cahier des charges de la société précitée. D’autre part, il a observé qu’un réaménagement technique dans les zones concernées n’y permettrait pas la réception de ces services, et que cette attribution ne porterait pas atteinte au pluralisme dans ces zones.

En conséquence, le CSA a répondu favorablement à cette demande en délivrant les autorisations sollicitées.

CSA

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Nomination au CTA des Antilles-Guyane

Publié le 24 Mai 2016 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a nommé Mme Christelle Flory et M. Gustave Charles-Nicolas dans les fonctions de membres comité territorial de l’audiovisuel des Antilles-Guyane à compter du 23 mars 2016.

CSA

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Non-fourniture du rapport d’activité et des comptes annuels : Plusieurs radios mises en demeure en Guyane et Guadeloupe

Publié le 24 Mai 2016 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a mis en demeure les éditeurs des services de radio RTL 2 Guyane à Cayenne et Kourou (Guyane), Chérie FM à Basse-Terre (Guadeloupe), Radio Climax FM à Basse-Terre, Radio JAM FM à Cayenne, Radio ITG à Cayenne, Radio Pagani à Cayenne et Kourou et Radio Musiques Informations Guyanaises à Cayenne, de fournir leur rapport d’activité, ainsi que leurs comptes annuels, au titre de l’année 2013, conformément aux obligations stipulées à l’article 4-1-1 de leur convention.

CSA

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Guyane et Guadeloupe : Plusieurs radios mises en demeure

Publié le 20 Avril 2016 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a mis en demeure les éditeurs des services de radio RTL 2 Guyane à Cayenne et Kourou (Guyane), Chérie FM à Basse-Terre (Guadeloupe), Radio Climax FM à Basse-Terre, Radio JAM FM à Cayenne, Radio ITG à Cayenne, Radio Pagani à Cayenne et Kourou et Radio Musiques Informations Guyanaises à Cayenne, de fournir leur rapport d’activité, ainsi que leurs comptes annuels, au titre de l’année 2013, conformément aux obligations stipulées à l’article 4-1-1 de leur convention.

CSA

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Fun Radio Guadeloupe : Changement de contrôle

Publié le 16 Avril 2016 par GdX dans CSA-CTA

En application du cinquième alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a agréé le changement de contrôle de la SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA), éditrice du service Fun Radio en Guadeloupe. En l’absence de toute autre demande de modification des engagements conventionnels et compte tenu de l’engagement de ne pas modifier le format de la radio, ce changement n’est pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.

CSA

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Projet de changement de site d’émission de ROM 1 à la Tontouta : Consultation du gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Publié le 16 Avril 2016 par GdX dans CSA-CTA, TNT

En application de l’article 37 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, le CSA a décidé de recueillir l’avis du gouvernement de la Nouvelle Calédonie sur un projet de décision modifiant la décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau de services de télévision sur le réseau OM1 en Nouvelle Calédonie.

CSA

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Manquement à la réglementation publicitaire dans un reportage diffusé sur Wallis et Futuna 1ère : Intervention auprès de France Télévisions

Publié le 16 Avril 2016 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a été saisi par une société d’import-export établie sur l’île de Wallis au sujet d’un reportage intitulé Communions – Période faste pour les commerces, diffusé dans le journal de Wallis et Futuna 1ère le 3 octobre 2015. Cette société considérait que la diffusion d’une séquence traitant des opérations de promotion d’une grande surface était contraire aux dispositions réglementaires applicables en matière de publicité clandestine.

Après analyse du reportage, le Conseil a considéré que ce reportage revêtait une dimension promotionnelle en faveur d’une enseigne de la grande distribution de l’île, dans laquelle il a été entièrement tourné. Il a également estimé que la présence fréquente du logo de cette enseigne, notamment sur des supports promotionnels, et les propos tenus sur divers services offerts à l’occasion de promotions spéciales, ont contribué à valoriser cet établissement.

En conséquence, le CSA a demandé à la société France Télévisions de mieux veiller, à l’avenir, au respect de la réglementation publicitaire et en a informé le plaignant.

CSA

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Observatoire de la diversité : Nomination de 3 nouveaux membres

Publié le 16 Avril 2016 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a nommé à l’Observatoire de la diversité, pour une durée de deux ans, les personnalités suivantes :

- M. Pejman Memarzadeh, chef d’orchestre ;
- M. Sébastien Folin, animateur ;
- Mme Najoua Arduini-Elatfani, responsable du développement de Néom chez Vinci.

CSA

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Appel à candidatures radio à Mayotte : Recevabilité

Publié le 13 Février 2016 par GdX dans CSA-CTA

Dans le cadre de l’appel à candidatures du 16 septembre 2015 pour des services de radio dans le département de Mayotte, le CSA a déclaré recevable l’ensemble des dossiers reçus et, conformément aux articles L. 4433-30 et L. 4437-1 du Code général des collectivités territoriales, a décidé de recueillir l’avis du Conseil départemental de Mayotte concernant les candidatures présentées dans le cadre de cet appel.

CSA

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