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ActusMedia | Le blog de GdX

Pour tout savoir des dernières actualités du monde des médias et du numérique en Outre-Mer.

Diffusion d’une comédie musicale sur la chaîne KMT : réponse au plaignant

Publié le 12 Avril 2017 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a été saisi par une personne ayant indiqué avoir aidé à monter une comédie musicale jouée en public par des élèves et qui aurait été captée puis diffusée à plusieurs reprises sans son autorisation par la chaîne locale KMT. Le plaignant estimait que cette diffusion portait atteinte à ses droits d’auteur, ainsi qu’au droit à l’image des élèves qui sont apparus dans le spectacle.

En vertu de l’article 2-2-3 de la convention conclue entre le Conseil et la chaîne KMT, « L’éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle ». Par ailleurs, l’article 2-3-3 prévoit qu’ « il respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur et à sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence ».

Au regard des éléments fournis, le CSA a cependant estimé qu’aucun manquement de la chaîne aux dispositions conventionnelles précitées n’était caractérisé.

Le CSA a toutefois invité le plaignant à saisir le juge judiciaire s’il considère avoir été victime d’une atteinte à ses droits d’auteur du fait de cette diffusion.

CSA-CTA

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Saint-Martin : modification de la numérotation des chaînes

Publié le 12 Avril 2017 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a modifié la décision du 5 octobre 2010 afin d’intégrer la numérotation du service de télévision locale de Saint-Martin IO TV et de supprimer les mentions des chaînes MT10 et Carib’IN TV, dont les autorisations respectives ont été déclarées caduques.

CSA-CTA

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Appel à candidatures radio dans le ressort du CTA de La Réunion : Radio FG sélectionnée

Publié le 12 Avril 2017 par GdX dans CSA-CTA

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 20 mai 2015 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion, le CSA a sélectionné la candidature de Radio FG dans la zone de Salazie.

CSA

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