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ActusMedia | Le blog de GdX

Pour tout savoir des dernières actualités du monde des médias et du numérique en Outre-Mer.

Articles avec #csa-cta catégorie

APTV, Kanal Austral et Tropik TV : conventions renouvelées

Publié le 8 Janvier 2013 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a renouvelé, pour une durée de cinq ans, les conventions d’APTV (Martinique), de Tropik TV et de Kanal Austral (La Réunion) qui arrivent à échéance le 31 décembre 2012.

CSA


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Absence de fourniture et de diffusion de programmes : Guadeloupe Télévision mise en garde

Publié le 22 Décembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a mis en garde Guadeloupe Télévision (GTV), qui n’a pas fourni les enregistrements d’une semaine de programmation, en méconnaissance de l’obligation stipulée à l’article 4-1-3 de sa convention, et n'a pas diffusé le programme prévu, en contradiction avec les articles 3-1-1 et 3-1-2 de sa convention.

CSA


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Les radios NRJ Martinique et RCI Martinique mises en demeure

Publié le 12 Décembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a mis en demeure NRJ Martinique (Morne-Rouge) et RCI Martinique (Rivière- Pilote et Morne-Rouge) de respecter la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.

CSA


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Manquements à la réglementation publicitaire : intervention auprès de GTV

Publié le 12 Décembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil est intervenu auprès de la chaîne Guadeloupe Télévision à la suite de la diffusion de plusieurs modules de jeu au cours du mois de juin 2012 :
- un module de jeu lié à l’émission "À la recherche de Miss Guadeloupe", diffusé le samedi à 20 heures et plusieurs fois en semaine, qui permettait aux téléspectateurs de choisir par SMS une miss, en vue de gagner des cadeaux et des places pour la soirée d’élection de Miss Guadeloupe. Ce module était parfois accolé à l’émission, mais aussi diffusé indépendamment de cette dernière et en dehors des écrans publicitaires, et dans les deux cas, sans générique de début et de fin. La diffusion de ce module contrevenait donc au 3) de la lettre circulaire du Conseil du 24 juillet 1995 relative à la remise de lots dans les émissions de jeux ou de concours ;
- un autre module de jeu, diffusé hors écran publicitaire et intitulé "GTV Air Caraïbes", proposait de gagner un voyage à Saint-Domingue en envoyant un SMS, alors qu’il n’avait aucun lien avec la série diffusée juste avant ni avec une autre émission. Ce module de jeu contrevenait donc à la lettre circulaire précitée qui précise que les modules indépendants de toute émission relèvent de la publicité clandestine.

Enfin, les indications relatives au coût des SMS, ainsi que les conditions de jeu de ces modules, étaient certes inscrites à l’écran, mais dans des caractères nettement plus petits que ceux du numéro du service proposé, ce qui est en contradiction avec la délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés, qui prévoit que « ce coût doit être porté à la connaissance des téléspectateurs dans les mêmes conditions que les coordonnées du service SMS ou téléphonique. En cas d’inscription à l’écran, il doit donc être exposé dans des caractères identiques à ceux du numéro du service ».

CSA


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Mayotte : Baraka FM reconduite

Publié le 8 Décembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée dans le ressort du Comité Territorial de l'Audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'Association Baraka FM et dont le terme est fixé au 15 novembre 2013.

Baraka FM

Zone : Lima Combani

Fréquence : 98,4 MHz

GdX

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Protection des mineurs : Incrustation permanente du pictogramme -10

Publié le 24 Novembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a modifié la recommandation du 7 juin 2005 relative aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes en vue de rendre permanente l’incrustation du pictogramme -10. Cette disposition entrera en vigueur le 12 décembre 2012.

CSA


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Diffusion d’une séquence de catégorie V sur la chaîne Tiji : Canal+ Réunion mise en demeure

Publié le 23 Novembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

La société Canal+ Réunion a été mise en demeure à la suite de l’apparition à l’antenne, pendant cinq secondes le 4 novembre 2012 à 12 h 10, d’images à caractère pornographique relevant de la catégorie V, au cours de la diffusion d’un épisode de la série Les Bisounours sur la chaîne pour enfants Tiji, distribuée par Canal+ Réunion.
La diffusion d’une telle séquence sur une chaîne jeunesse constitue un manquement aux A et B du I de la recommandation du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d’outre-mer des programmes de catégorie V.

CSA


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Sanction de Radio Contact (Guadeloupe) : Insertion d'un communiqué

Publié le 23 Novembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Par décision du 2 octobre 2012, le Conseil a adopté les termes et les conditions de diffusion d’un communiqué qui devrait être lu à l’antenne de Radio Contact (Guadeloupe), à la suite de la procédure de sanction qui a été engagée le 20 décembre 2011 en raison de la diffusion de propos pouvant constituer une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. L’association éditrice n’ayant pas formulé d’observations à la suite de la notification du projet de communiqué, la décision de sanction a été adoptée. 

CSA


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La webradio "ACL Réunion - Radio Web Bonne Nouvelle" déclarée

Publié le 23 Novembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a délivré un récépissé de déclaration à l’association Actions chrétiennes de la Réunion pour le service ACL Réunion - Radio Web Bonne Nouvelle.

CSA


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Guyane : Demande d'autorisation de fréquence par le CNES

Publié le 7 Novembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Saisi par le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) d’une demande d’autorisation d’émettre en mode numérique sur le canal 35 (582-590 MHz) depuis le site de Kourou (Guyane), le CSA a donné son accord, à titre de dérogation au tableau national de répartition des bandes de fréquences, et a attribué à ce nouveau service le numéro 15.

CSA


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