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ActusMedia | Le blog de GdX

Pour tout savoir des dernières actualités du monde des médias et du numérique en Outre-Mer.

Articles avec #csa-cta catégorie

Polynésie : 6 radios déclarées recevables

Publié le 12 Janvier 2013 par GdX dans CSA-CTA

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables à l'appel aux candidatures pour des services de radio du 17 juillet 2012 susvisé.

Catégorie A

Association Radio Kotokoto (Radio Kotokoto).
Association Radio Marquises (Radio Marquises).
Association Tuamotu FM (Tuamotu FM).
Association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia (Radio Marevareva FM).


Catégorie B

Association Radio Faa'a Taui FM (Taui FM).
SARL PAC FM (Rires et Chansons).

CSA


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Nomination d'un membre au CTA des Antilles et de la Guyane

Publié le 11 Janvier 2013 par GdX dans CSA-CTA

M. Kléber BOUTEAUD est nommé membre du Comité Territorial de l'Audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2013.

CSA


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(MAJ) Propos portant atteinte aux droits de la personne : Kilti FM (Guadeloupe) mise en demeure

Publié le 8 Janvier 2013 par GdX dans CSA-CTA

MAJ (16/01/13) : Au cours de l'émission « Patrimoine » diffusée le 27 mars 2012 sur le service Kilti FM, rediffusée le 28 mars 2012, l'animateur a tenu des propos menaçants et insultants à l'égard d'un auditeur, le qualifiant notamment de « tique blanche », de « crapule » et de « vermine » ; que ces propos, susceptibles de porter atteinte aux droits de la personne relatifs à sa vie privée, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence, ont constitué un manquement aux stipulations susmentionnées de l'article 2-6 de la convention du 2 juin 2010 ;
Considérant, d'autre part, que, en dépit d'un courrier en ce sens du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane en date du 28 mars 2012, l'association Klib La n'a pas fourni une copie des enregistrements demandés dans le délai imparti, ni au-delà, ce qui a constitué un manquement aux stipulations susmentionnées de l'article 4-1-2 de la convention susvisée ;

Kilti FM (Guadeloupe) a été mise en demeure en raison de propos diffusés le 27 mars 2012 dans l’émission Patrimoine, qui portaient atteinte aux droits de la personne tels que mentionnés à l’article 2-6 de sa convention.

CSA


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APTV, Kanal Austral et Tropik TV : conventions renouvelées

Publié le 8 Janvier 2013 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a renouvelé, pour une durée de cinq ans, les conventions d’APTV (Martinique), de Tropik TV et de Kanal Austral (La Réunion) qui arrivent à échéance le 31 décembre 2012.

CSA


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Absence de fourniture et de diffusion de programmes : Guadeloupe Télévision mise en garde

Publié le 22 Décembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a mis en garde Guadeloupe Télévision (GTV), qui n’a pas fourni les enregistrements d’une semaine de programmation, en méconnaissance de l’obligation stipulée à l’article 4-1-3 de sa convention, et n'a pas diffusé le programme prévu, en contradiction avec les articles 3-1-1 et 3-1-2 de sa convention.

CSA


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Les radios NRJ Martinique et RCI Martinique mises en demeure

Publié le 12 Décembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a mis en demeure NRJ Martinique (Morne-Rouge) et RCI Martinique (Rivière- Pilote et Morne-Rouge) de respecter la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.

CSA


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Manquements à la réglementation publicitaire : intervention auprès de GTV

Publié le 12 Décembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil est intervenu auprès de la chaîne Guadeloupe Télévision à la suite de la diffusion de plusieurs modules de jeu au cours du mois de juin 2012 :
- un module de jeu lié à l’émission "À la recherche de Miss Guadeloupe", diffusé le samedi à 20 heures et plusieurs fois en semaine, qui permettait aux téléspectateurs de choisir par SMS une miss, en vue de gagner des cadeaux et des places pour la soirée d’élection de Miss Guadeloupe. Ce module était parfois accolé à l’émission, mais aussi diffusé indépendamment de cette dernière et en dehors des écrans publicitaires, et dans les deux cas, sans générique de début et de fin. La diffusion de ce module contrevenait donc au 3) de la lettre circulaire du Conseil du 24 juillet 1995 relative à la remise de lots dans les émissions de jeux ou de concours ;
- un autre module de jeu, diffusé hors écran publicitaire et intitulé "GTV Air Caraïbes", proposait de gagner un voyage à Saint-Domingue en envoyant un SMS, alors qu’il n’avait aucun lien avec la série diffusée juste avant ni avec une autre émission. Ce module de jeu contrevenait donc à la lettre circulaire précitée qui précise que les modules indépendants de toute émission relèvent de la publicité clandestine.

Enfin, les indications relatives au coût des SMS, ainsi que les conditions de jeu de ces modules, étaient certes inscrites à l’écran, mais dans des caractères nettement plus petits que ceux du numéro du service proposé, ce qui est en contradiction avec la délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés, qui prévoit que « ce coût doit être porté à la connaissance des téléspectateurs dans les mêmes conditions que les coordonnées du service SMS ou téléphonique. En cas d’inscription à l’écran, il doit donc être exposé dans des caractères identiques à ceux du numéro du service ».

CSA


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Mayotte : Baraka FM reconduite

Publié le 8 Décembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée dans le ressort du Comité Territorial de l'Audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'Association Baraka FM et dont le terme est fixé au 15 novembre 2013.

Baraka FM

Zone : Lima Combani

Fréquence : 98,4 MHz

GdX

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Protection des mineurs : Incrustation permanente du pictogramme -10

Publié le 24 Novembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a modifié la recommandation du 7 juin 2005 relative aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes en vue de rendre permanente l’incrustation du pictogramme -10. Cette disposition entrera en vigueur le 12 décembre 2012.

CSA


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Diffusion d’une séquence de catégorie V sur la chaîne Tiji : Canal+ Réunion mise en demeure

Publié le 23 Novembre 2012 par GdX dans CSA-CTA

La société Canal+ Réunion a été mise en demeure à la suite de l’apparition à l’antenne, pendant cinq secondes le 4 novembre 2012 à 12 h 10, d’images à caractère pornographique relevant de la catégorie V, au cours de la diffusion d’un épisode de la série Les Bisounours sur la chaîne pour enfants Tiji, distribuée par Canal+ Réunion.
La diffusion d’une telle séquence sur une chaîne jeunesse constitue un manquement aux A et B du I de la recommandation du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d’outre-mer des programmes de catégorie V.

CSA


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