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ActusMedia | Le blog de GdX

Pour tout savoir des dernières actualités du monde des médias et du numérique en Outre-Mer.

Articles avec #csa-cta catégorie

La chaîne Carib’IN TV autorisée à Saint-Barthélemy

Publié le 27 Juin 2015 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a délivré une autorisation de diffusion à la société Production des Îles pour l’édition de la chaîne locale Carib’In TV sur le réseau OM1 dans la collectivité de Saint-Barthélemy.

CSA

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Tropiques FM : La mission de conciliation est achevée

Publié le 17 Juin 2015 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été informé de dissensions au sein de la radio parisienne Tropiques FM. Tout en rappelant que le Conseil ne pouvait, en vertu de la loi, intervenir dans la résolution de conflits relatifs à l’organisation et à la gestion interne de la société, il a indiqué, afin d'apaiser le conflit entre actionnaires de la société Tropiques FM et soucieux du développement de cette radio et de son apport à l’expression de la culture ultra-marine, la disponibilité du Comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Paris pour mener une conciliation.

Son principe ayant été accepté par les deux parties avec l’accord du collège, celles-ci, accompagnées de leurs avocats, ont été reçues séparément, par M. André Schilte, Président du CTA de Paris, et M. Patrice Gélinet, membre du Conseil. Une seconde réunion de conciliation a été organisée par le CTA de Paris le 9 juin 2015.

Ces réunions menées sous l’égide du CTA en liaison régulière avec le conseiller Gélinet ont permis d’identifier clairement les positions de chaque partie et de mettre en place les conditions de reprise du dialogue entre associés.

La conciliation a permis de rapprocher le point de vue des parties et une négociation portant sur un changement de contrôle de la société est engagée sur des bases concrètes. Si un accord était conclu, il devrait recueillir l'agrément du CSA conformément à la loi du 30 septembre 1986. La mission de conciliation menée sous l’égide du CTA, qui suivra avec attention l'évolution de la situation, est achevée.

CSA

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Appel à candidatures pour une télévision locale en Martinique : La chaîne ATV autorisée

Publié le 13 Juin 2015 par GdX dans CSA-CTA

Dans le cadre de l’appel à candidatures du 28 mai 2014, le Conseil a adopté un projet de convention avec la société Média H Antilles Guyane pour la diffusion du service ATV Martinique sur le réseau OM1, et lui a délivré l’autorisation correspondante.

CSA

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La Réunion : Plusieurs radios mises en demeure

Publié le 13 Juin 2015 par GdX dans CSA-CTA

À la suite de constats de non-émission des services de radio RTL 2, Nostalgie Réunion, RER Sport, Fun Radio et Classique FM à La Réunion, le Conseil a mis en demeure les éditeurs de ces radios, respectivement, la société Mega Ouest Communication, l’association Bleu Azur, l’association Radio Est Réunion, la société Orom et l’association Racines, d’émettre sur les fréquences concernées dans les conditions prévues par leur autorisation.

CSA

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Appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio à La Réunion

Publié le 5 Juin 2015 par GdX dans CSA-CTA

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion. Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.

À peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :

  • soit être remis avant le 30 juin 2015, à 16 heures, au comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
  • soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 30 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.
 
RESSOURCES  
 

 

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Appel à candidatures de juin 2013 en Guadeloupe pour un service de TV HD : La chaîne Alizés Guadeloupe autorisée

Publié le 5 Juin 2015 par GdX dans CSA-CTA

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 26 juin 2013 dans le département de la Guadeloupe, le Conseil a délivré une autorisation de diffusion à la société Ultramarine communication pour le service Alizés Guadeloupe et lui a attribué le numéro 12.

CSA

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Appel à candidatures de juin 2014 en Guadeloupe pour un service de TV HD : La chaîne Éclair TV autorisée

Publié le 5 Juin 2015 par GdX dans CSA-CTA

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 18 juin 2014 dans le département de la Guadeloupe, le Conseil a délivré une autorisation de diffusion à la société Basse-Terre Télévision pour le service Éclair TV.

CSA

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CTA de Polynésie française : Renouvellement de mandat

Publié le 4 Juin 2015 par GdX dans CSA-CTA

Le Conseil a renouvelé, pour une durée de quatre ans, M. Éric Bourgeois en tant que membre du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française.

CSA

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Abrogation de la décision autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter un service de radio !

Publié le 2 Juin 2015 par GdX dans CSA-CTA

Vu la décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011, autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio ;

Vu la lettre du 10 mars 2014 par laquelle le président de la SARL Antenne Réunion Radio restitue les fréquences figurant dans la décision d'autorisation susvisée.

Le CSA décide que la décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio est abrogée.

CSA

 

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L'autorisation délivrée à FUN Radio Réunion dans la zone de Salazie est déclarée caduque !

Publié le 2 Juin 2015 par GdX dans Radio, CSA-CTA

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 13 novembre 2014, 18 février 2015 et 20 avril 2015 par l'agent technique du Comité Territorial de l'Audiovisuel de La Réunion et de Mayotte ;

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la décision du 30 juillet 2014 susvisée le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation délivrée par cette décision si l'exploitation effective n'a pas commencé dans le délai de trois mois à compter du 30 juillet 2014 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux de constat de non-émission susvisés que la SARL OROM n'émet aucun programme sur la fréquence 104,4 MHz à Salazie ; qu'en conséquence il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2014-388 du 30 juillet 2014 délivrée à la SARL OROM ;

Après en avoir délibéré, le CSA décide que l'autorisation n° 2014-388 du 30 juillet 2014, délivrée à la SARL OROM dans la zone de Salazie, est déclarée caduque.

 

CSA

 

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