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Par décision du 2 octobre 2012, le Conseil a adopté les termes et les conditions de diffusion d’un communiqué qui devrait être lu à l’antenne de Radio Contact (Guadeloupe), à la suite de la procédure de sanction qui a été engagée le 20 décembre 2011 en raison de la diffusion de propos pouvant constituer une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. L’association éditrice n’ayant pas formulé d’observations à la suite de la notification du projet de communiqué, la décision de sanction a été adoptée.
CSA