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Après le Sénat, la proposition de loi sur la fracture numérique arrive à l'Assemblée nationale lundi. Ce texte a pour ambition d'encadrer et accompagner la suppression de la télé hertzienne et le passage au “tout TNT”.

Un de ces amendements concerne tout particulièrement les COM : il s'agit d'étendre la garantie de couverture en TNT aux collectivités d'outre-mer, que ce Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélémy ou encore Mayotte, dans l'attente que cette collectivité devienne un Département d'Outre-Mer.