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ActusMedia | Le blog de GdX

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UTS Caraïbe : Non-respect des obligations en matière de paiement des redevances d’utilisation de fréquences

Publié le 7 Novembre 2014 par GdX in Mobile, Problèmes

En plus de ne pas effectuer ses obligations en matière de couverture de la population, l'opérateur mobile UTS Caraibe (Martinique Téléphone Mobile, Guadeloupe Téléphone Mobile & Guyane Téléphone Mobile) n'aurait pas respecté ses obligations en matière de paiement des redevances d'utilisation de fréquences.

Martinique Téléphone Mobile

Année au titre de laquelle la somme est due Sommes restant dues à ce jour
2010 22 924, 80€
2011 44 530, 00€
2012 44 530, 00€
2013 44 530, 00€
2014 44 530, 00€
TOTAL 201 044, 80€

 

Guadeloupe Téléphone Mobile

Année au titre de laquelle la somme est due Sommes restant dues à ce jour
   
2011 30 771, 14€
2012 38 982, 00€
2013 38 982, 00€
2014 38 982, 00€
TOTAL 147 717, 14€

 

Guyane Téléphone Mobile

Année au titre de laquelle la somme est due Sommes restant dues à ce jour
   
2011 14 483, 00€
2012 16 717, 00€
2013 16 717, 00€
2014 16 717, 00€
TOTAL 62 251, 00€
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